L’autoconsommation bute sur le tiers-financement

Accueillie comme un événement par la petite communauté des énergies renouvelables, l’ordonnance du 28 juillet 2016 définissant l’autoconsommation, individuelle et collective, bute encore sur plusieurs incertitudes et notamment sur la question du tiers-financement.

Le cabinet de conseil financier Green Cape Finance et le cabinet de recrutement EnergyPowerLab, organisaient ce mardi 13 septembre une conférence sur les nouveaux modèles de l’autoconsommation devant une audience tout aussi intéressée que déboussolée par plusieurs incertitudes juridiques et fiscales. Et pour cause, le premier round du premier appel d’offres dédié à l’autoconsommation se clôture à la fin du mois et certains se retrouvent donc à postuler un peu à l’aveugle.

Flou juridique

C’est le cas de Smart Energies, société d’investissement spécialisée dans le tiers-financement de projets d’énergies renouvelables. L’entreprise accompagne des professionnels – industriels, supermarchés… – dans le montage de projets d’autoconsommation solaire via le mode du tiers-financement, c’est à dire qu’elle financerait – et posséderait – l’installation solaire jusqu’à ce que les versements du client remboursent l’investissement initial. Mais elle est gênée par une incertitude persistante depuis la publication de l’ordonnance définissant l’autoconsommation. D’un côté, celle-ci dispose que le propriétaire d’une centrale de production d’électricité renouvelable et le consommateur sont une seule et même personne ou, dans le cas de l’autoconsommation collective, que le propriétaire et les consommateurs soient situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution. De l’autre côté, le code de l’Énergie dispose que, à partir du moment ou producteur et consommateur d’énergie ne sont pas la même personne, ce dernier doit alors s’acquitter de la TIFCE (la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité remplace la CSPE depuis le 1er janvier 2016) qui s’élève à 22,5€/MWh. Entre ces deux dispositions, il n’y a visiblement pas de place pour le tiers-financement de l’autoconsommation…

Smart Energies tente des montages alternatifs

Dans le cahier des charges de l’appel d’offres sur l’autoconsommation, il est bien précisé que « le candidat doit être le producteur de l’installation de production. Il ne peut pas indiquer dans son offre qu’une autre société sera le producteur de l’installation de production au cas où le projet serait retenu ».

Smart Energies a décidé de postuler quand même à l’appel d’offres avec des modèles plus sophistiqués : « nous pourrions créer un véhicule commun avec chaque client sur chaque projet mais c’est une démarche trop lourde vu la taille des projets », explique Thibaut de Rodellec, directeur du développement de l’entreprise. « Nous proposons donc un schéma proche d’un leasing ou notre client sera locataire de la toiture solaire et donc producteur. Cela résout le problème lié à la différence d’identité entre le producteur et le consommateur d’énergie mais cela entraîne d’autres handicaps comme le fait que notre client devra déposer lui-même le dossier de candidature auprès de la CRE », poursuit Thibaut de Rodellec.

Selon Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l’énergie, la loi de finances 2017 devrait clarifier certaines choses. Mais d’ici là le premier round de l’appel d’offres aura été clôturé…

13 septembre 2016 par Anne-Claire Poirier

Source : Green Univers

CycleEnR
0 COMMENTS